Réglementation, normes

Un éventail de dispositifs orientés vers le développement durable




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Au niveau mondial, des organisations telles que l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) ou l’EPA (Environmental Protection Agency) formulent des recommandations et produisent des normes internationales dans de nombreux domaines et, en l’occurrence, à propos des questions environnementales liées au développement. Cette action est relayée à l’échelon microéconomique par d’autres organisations comme l’ISO (Organisation internationale de normalisation) qui élabore des normes établissant les spécifications applicables aux produits et services, en vue de les améliorer.


À l’échelon de l’Union Européenne et des États, les pouvoirs publics édictent un certain nombre de règles et veillent à leur application. Ces textes sont principalement orientés vers la protection de la santé publique.


Parmi ces dispositifs on trouve notamment :

le règlement européen REACH qui encadre la gestion des substances chimiques en veillant à la protection de la santé humaine et de l’environnement ; les normes de management environnemental de la série ISO 14000 (Analyse du Cycle de Vie du produit avec la norme ISO 14040) ; le Bilan de Produit de l’ADEME ; la législation de l’Union Européenne par la Politique Intégrée des Produits




Si les règlements revêtent un caractère obligatoire, il n’en va pas de même pour les normes  qui restent  généralement d’application volontaire. Toutefois, l’exigence d’un texte réglementaire peut rendre obligatoire l’application d’une norme.



Se conformer aux règles est la base ; les dépasser positionne l’entreprise dans une véritable démarche responsable. Un libre choix qui traduit une ambition à la hauteur des enjeux.
Sur le plan du management qualité, l’usage des
signes d’un label concrétise l’engagement d’une entreprise à améliorer sa communication envers ses clients.



 


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